PROCÉDURES D’ACCRÉDITATIONS
Les Prestataires de Services de Certification Électronique font l’objet chaque année d’audits extrêmement poussés destinés à garantir la fiabilité de leurs prestations. Ainsi, chaque citoyen et chaque entreprise peut se fier aux PSCE, entreprises privées, sur la base d’une accréditation délivrée par le GUOT. C’est la pierre angulaire de la confiance dans l’économie numérique !
LES PRESTATAIRES DE SERVICES DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE
L’article 8 du décret 2014-596 du 03 novembre 2014, relatif aux conditions que doivent remplir les tiers de certifications ou les fournisseurs de certification électroniques pour obtenir l’accréditation en république du Congo.
Ces prestataires doivent être conformes à la réglementation en vigueur sur la signature électronique en république du Congo. Ils peuvent être des sociétés spécialisées, des établissements financiers, des établissements de téléphonies ou encore des organismes nationaux
QUI DÉLIVRE LES CERTIFICATS ÉLECTRONIQUES ?
Seule une autorité de certification agréée par le Guichet Unique des Opérations Transfrontalières a la qualité de délivrer un certificat électronique qualifié. Le GUOT est l’autorité de certification racine au Congo.
QUI PEUT OBTENIR L’ACCRÉDITATION POUR ÊTRE AUTORITÉ DE CERTIFICATION
Comme le mentionne l’article 8 du décret n° 2014-596 du 03 novembre 2016 portant règlementation de la signature électronique en matière d’échanges électronique au Congo, que, toute personne morale désirant exercer cette activité doit obtenir une accréditation et remplir un certain nombre de conditions notamment financières, techniques et constituer un dossier à déposer auprès du GUOT.
PROCÉDURE
Les dossiers de demande d’accréditation sont à retirer à la direction générale du GUOT à Pointe-Noire ou aux antennes de Brazzaville, Ouesso et Dolisie.
