INSCRIPTION DES ACTEURS

Pour se faire former à l’utilisation du SEG ou de l’E-PAFGUOT conformément aux différents modules, il y a un préalable auquel toute personne désireuse doit souscrire, notamment remplir:

DOCUMENTS A FOURNIR:

Importateur/Exportateur

  • Un formulaire d’inscription pour l’organisme;
  • Copie (NIU, RCCM, Patente);
  • Autorisation d’exercice des activités commerciales.

Transitaire

  • Un formulaire d’inscription pour l’organisme;
  • Copie (NIU, RCCM, Patente);
  • Agrement transitaire.

Organisation internationale

  • Un formulaire d’inscription pour l’organisme;
  • Copie NIU.

Personne Physique

  • Copie (Carte nationale d’identité ou Passeport ou Permis de conduire);
  • Copie (NIU, RCCM, Patente);
  • Coordonnées Téléphoniques.

Organisation non gouvernementale (ONG)

  • Copie (Carte nationale d’identité ou Passeport ou Permis de conduire);
  • Copie NIU;
  • Copie du statut.

Consignataire

  • Un formulaire d’inscription pour l’organisme;
  • Un agrément du ministère de Transport;
  • Copies(NIU, RCCM, Patente);
  • Autorisation d’exercice des activités commerciales.

Assureurs/Courtiers/Agents Généraux (E-PAFGUOT)

  • S’inscrire au SEG;
  • Dossier Fiscal;
  • Agrément.