• contact@guot.cg
  • Rue Kouanga Makosso, Zone Portuaire Pointe-Noire
  • Réseaux sociaux
Guichet Unique des Opérations Transfrontalières (GUOT)
  • Accueil
  • QUI SOMMES NOUS?
    • A PROPOS DU GUOT
    • MOT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
    • DOCUMENTATION
    • NOS VALEURS
    • NOTRE EQUIPE
    • NOS PARTENAIRES
  • AUTORITE DE CERTIFICATION
  • E-SERVICES
    • NOS PLATEFORMES
    • INSCRIPTION DES ACTEURS
    • ASSISTANCE UTILISATEURS
    • ACCÈS SALLE BANALISÉE
    • Foire aux questions
  • Produits
    • KIT DE CONNEXION ET BLR
    • STATISTIQUES
  • Media
    • GALERIE
    • ACTUALITÉS
  • CONTACTS
⛌

DOCUMENTATION

Conventions
Lois
Ordonnances
Décrets
Arrêtés
Autres
Conventions
Lois
  • Loi N° 6-2013 du 19-Juillet 2013 Guichet Unique des Opérations Transfrontalières.
  • Loi N° 9-2009 du 25 novembre 2009 portant règlementation du secteur des communications électroniques.
Ordonnances
Décrets
  • Décret N° 2014-77 du 06 Mars 2014 portant approbation des statuts du Guichet Unique des Opérations Transfrontalières.
  • Décret N° 2014-596-du-03 Novembre 2014 portant règlementation de la signature électronique en matière d’échanges électroniques.
Arrêtés

  • Arrêté N° 5890 du 21 septembre 2001 portant attribution et organisation des services de supervision du CCC.

  • Arrêté N° 14-mpn-scaaf-dap-sap-sp portant institution et application de la taxe sur l’importation des poissons de mer frais ou congelés

Autres
  • Rue Kouanga Makosso, Zone Portuaire BP 1153, Pointe-Noire
  • Phone: +242 06 712 60 60
  • Email: contact@guot.cg
  • www.guot.cg

Support

  • Portail commercial
  • Support Assistance
  • Guides
  • Demande d’information
  • Foire aux questions

Copyright © 2023; tous droits réservés Guichet Unique des Opérations Transfrontalières