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DOCUMENTATION

Conventions
Lois
Ordonnances
Décrets
Arrêtés
Autres
Conventions
Lois
  • Loi n° 16-2013 du 19 juillet 2013 – Portant création du GUOT
  • Loi N° 9-2009 du 25 novembre 2009 portant règlementation du secteur des communications électroniques.
  • Loi n° 26-2020 du 5 juin 2020 – relative à la cybersécurité
  • Loi n° 27-2020 du 05 juin 2020 – Portant lutte contre la cybercriminalité
  • Loi n° 29-2019 du 10 octobre 2019 – portant protection des données à caractère personnel
  • Loi n° 37-2019 du 12 décembre 2019 – relative aux transactions électroniques
Ordonnances
Décrets
  • Décret N° 2025-460 du 03 décembre 2025 portant approbation des statuts révisés du Guichet Unique des Opérations Transfrontalières.
  • Décret N° 2014-596-du-03 Novembre 2014 portant règlementation de la signature électronique en matière d’échanges électroniques.
Arrêtés

  • Arrêté N° 5890 du 21 septembre 2001 portant attribution et organisation des services de supervision du CCC.

  • Arrêté N° 14-mpn-scaaf-dap-sap-sp portant institution et application de la taxe sur l’importation des poissons de mer frais ou congelés

Autres
  • Rue Kouanga Makosso, Zone Portuaire BP 1153, Pointe-Noire
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Chers usagers, la campagne de régularisation des AFI sans TI du 2ᵉ quadrimestre 2026 est lancée du 15 septembre au 15 octobre 2026. Passé ce délai, l'accès à l'ensemble des plateformes du GUOT sera suspendu pour les usagers concernés. Pour plus d'informations, contactez le Service Commercial au 06 712 60 60.