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DOCUMENTATION

Conventions
Lois
Ordonnances
Décrets
Arrêtés
Autres
Conventions
Lois
  • Loi N° 6-2013 du 19-Juillet 2013 Guichet Unique des Opérations Transfrontalières.
  • Loi N° 9-2009 du 25 novembre 2009 portant règlementation du secteur des communications électroniques.
Ordonnances
Décrets
  • Décret N° 2014-77 du 06 Mars 2014 portant approbation des statuts du Guichet Unique des Opérations Transfrontalières.
  • Décret N° 2014-596-du-03 Novembre 2014 portant règlementation de la signature électronique en matière d’échanges électroniques.
Arrêtés
  • Arrêté N° 5890 du 21 septembre 2001 portant attribution et organisation des services de supervision du CCC.

  • Arrêté N° 14-mpn-scaaf-dap-sap-sp portant institution et application de la taxe sur l’importation des poissons de mer frais ou congelés

Autres
  • Rue Kouanga Makosso, Zone Portuaire BP 1153, Pointe-Noire
  • Phone: +242 06 712 60 60
  • Email: contact@guot.cg
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